Protection des données

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Dernière mise à jour

8 juin 2026

1. Introduction

La SELARL LeGan Avocats (« LeGan Avocats », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs du site legan-avocats.fr (le « Site »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre Site ou en nous communiquant vos données, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : SELARL LeGan Avocats
  • Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
  • Capital social : 7 000€
  • RCS Paris : 920 149 820
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 920 149 820
  • Siège social : 18 rue de la Pépinière, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 (0)1 40 22 08 08
  • Email : contact@lemore-legal.com

3. Données collectées

Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données que vous nous fournissez directement

  • Données d'identification : nom, prénom, qualité
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données professionnelles : fonction, société, secteur d'activité
  • Contenu des communications : messages envoyés via le formulaire de contact, emails, courriers
  • Informations relatives au dossier : documents, pièces et toute information que vous nous transmettez dans le cadre de votre dossier

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
  • Cookies strictement nécessaires : cookies de session pour le fonctionnement technique du Site

3.3 Données concernant les tiers

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles concernant un tiers (partie adverse, témoin, etc.), vous garantissez avoir recueilli son consentement préalable et l'avoir informé de la présente Politique.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

FinalitéBase légale
Gestion des dossiers clients et exécution des prestations juridiquesExécution du contrat / Obligation légale
Réponse aux demandes de contact et de renseignementsIntérêt légitime
Envoi de livres blancs et ressources documentairesConsentement
Respect des obligations légales et déontologiquesObligation légale
Gestion comptable et facturationObligation légale
Amélioration du site et des servicesIntérêt légitime

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités de la SELARL LeGan Avocats.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de nos missions, aux catégories de destinataires suivants :

  • Experts, confrères, auxiliaires de justice et tribunaux dans le cadre de votre dossier
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique)
  • Comptable et commissaire aux comptes
  • Autorités administratives et judiciaires, sur demande et conformément à la loi

Important : LeGan Avocats ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous imposons à nos prestataires des garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données des dossiers clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans à compter de la fin du dossier (prescription de droit commun en matière civile et commerciale)
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation (cookies) : durée de la session
  • Messages du formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande + 1 an

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Obtenir la suppression de vos données sous certaines conditions (droit à l'oubli).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré ou les transmettre à un tiers.

Droit à la limitation

Obtenir le gel temporaire de l'utilisation de vos données.

Directives post-mortem

Définir le sort de vos données après votre décès.

Droit de réclamation

Saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@lemore-legal.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Mesures de sécurité

LeGan Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Accès restreint aux données par authentification forte
  • Sauvegarde régulière des données
  • Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Cependant, aucun système de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, ainsi que la CNIL.

9. Politique de cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies :

  • Sont indispensables à la navigation sur le Site et à l'utilisation de ses fonctionnalités de base
  • Ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de traçage ou de profilage
  • Ne sont pas utilisés à des fins publicitaires
  • Sont supprimés automatiquement à la fin de votre session de navigation

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être disponibles.

Mesure d'audience

Une mesure d'audience anonyme, sans cookie, est réalisée avec Matomo, hébergé en France par notre prestataire Webstorm : elle compte les visites et leur provenance (moteur de recherche, assistant IA, autre site, accès direct), sans conserver votre adresse IP complète. Elle sert uniquement à produire des statistiques et ne nécessite pas de consentement.

10. Transferts hors UE

LeGan Avocats s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. L'ensemble des données collectées est stocké et traité sur des serveurs situés au sein de l'Espace Économique Européen.

Si un transfert hors UE devait s'avérer nécessaire dans le cadre d'un dossier spécifique (par exemple un litige transfrontalier), nous en obtiendrions votre accord préalable et mettrions en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation, etc.).

11. Modifications de la politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site ou, lorsque cela est possible, par email.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

12. Contact et réclamation

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

  • 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
  • Site web : cnil.fr

Une question sur vos données ?

Nous sommes à votre écoute pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits.

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