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Analyses de jurisprudence, réformes législatives et conseils pratiques rédigés par les avocats du cabinet LeGan Avocats

11 articles

Bail civil : le remède miracle pour échapper à l'encadrement des loyers ?Immobilier
9 min

Bail civil : le remède miracle pour échapper à l'encadrement des loyers ?

Le bail civil ne permet pas d'échapper à l'encadrement des loyers lorsque le logement est loué comme résidence principale. Cadre juridique, situations concrètes, risques pour le bailleur et pour le professionnel de l'immobilier : le point complet.

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Céder des parts d'une SCI en toute sérénité : le nouveau formalisme à connaîtreImmobilier
6 min

Céder des parts d'une SCI en toute sérénité : le nouveau formalisme à connaître

Depuis la loi du 25 juin 2026, la cession de parts d'une société civile immobilière à prépondérance immobilière doit respecter un formalisme strict, sous peine de nullité. Décryptage des nouvelles règles et des bonnes pratiques.

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Les obligations des professionnels de l'immobilier en matière de lutte contre le blanchiment : un nouvel outil de compréhension des enjeux mis en ligne par les régulateursImmobilier
5 min

Les obligations des professionnels de l'immobilier en matière de lutte contre le blanchiment : un nouvel outil de compréhension des enjeux mis en ligne par les régulateurs

Double actualité en ce premier semestre 2026: En février 2026, TRACFIN et la DGCCRF ont mis en ligne une

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Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (art. 62) : des nouveautés pour le locataire d'un bail commercial !Droit commercial
3 min

Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (art. 62) : des nouveautés pour le locataire d'un bail commercial !

Depuis le 27 mai 2026, de nouveaux avantages sont conférés aux preneurs d'un bail commercial : paiement mensuel du loyer et plafonnement du dépôt de garantie. Découvrez ce qui change.

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Rupture brutale des relations commerciales établies : une particularité du droit commercial françaisDroit commercial
5 min

Rupture brutale des relations commerciales établies : une particularité du droit commercial français

La rupture brutale de relations commerciales établies est sanctionnée par le Code de commerce. Préavis suffisant, charge de la preuve et calcul de l'indemnisation : décryptage de cette particularité du droit français.

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Pauline LE MORE intervient en tant que formatrice dans les ateliers de foisonnement au sein de l'École de Formation du Barreau de ParisVie du cabinet
3 min

Pauline LE MORE intervient en tant que formatrice dans les ateliers de foisonnement au sein de l'École de Formation du Barreau de Paris

Depuis de nombreuses années, Pauline LE MORE intervient régulièrement à l'EFB Paris comme jury d'examen et formatrice. Retour sur son engagement auprès des futurs confrères et consoeurs.

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Le 28ᵉ régime EU Inc : vers une société européenne harmoniséeDroit commercial
6 min

Le 28ᵉ régime EU Inc : vers une société européenne harmonisée

La Commission européenne propose un 28ᵉ régime juridique optionnel pour les entreprises. Ce dispositif viendrait s'ajouter aux 27 droits nationaux sans les remplacer, pour fluidifier le marché unique.

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La réforme de la loi dite « anti-squat » du 27 juillet 2023 : un tournant pour les bailleursImmobilier
4 min

La réforme de la loi dite « anti-squat » du 27 juillet 2023 : un tournant pour les bailleurs

La loi du 27 juillet 2023 a significativement réformé la procédure d'expulsion pour loyers impayés. Délais raccourcis, mécanismes simplifiés et rôle stratégique de l'avocat : ce qui change pour les bailleurs.

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L'audit ELAN : un outil au service des copropriétés pour réduire leur risque contentieuxImmobilier
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L'audit ELAN : un outil au service des copropriétés pour réduire leur risque contentieux

La loi ELAN de 2018 a réformé le fonctionnement des copropriétés. Pourtant, beaucoup n'ont pas encore mis à jour leur règlement. Découvrez l'audit ELAN et les risques en cas de non-conformité.

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La garantie catastrophes naturelles : un mécanisme législatif spécifiqueAssurance & Sinistres
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La garantie catastrophes naturelles : un mécanisme législatif spécifique

La garantie « catastrophes naturelles » (CatNat) est une garantie légale obligatoire incluse dans tous les contrats d'assurance dommages aux biens. Conditions de déclenchement, procédure de reconnaissance et recours en cas de refus d'indemnisation.

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LeGan Avocats forme une quarantaine d'agents d'un réseau d'immobilier de prestigeVie du cabinet
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LeGan Avocats forme une quarantaine d'agents d'un réseau d'immobilier de prestige

En novembre 2024, le cabinet LeGan Avocats a formé sur site une quarantaine de professionnels de l'immobilier lors d'une journée dédiée à la loi HOGUET et aux enjeux de conformité. Taux de satisfaction : 96 %.

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