L'audit ELAN : un outil au service des copropriétés pour réduire leur risque contentieux
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L'audit ELAN : un outil au service des copropriétés pour réduire leur risque contentieux

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Par , avocate associée au Barreau de Paris — relu le

La loi ELAN de 2018 a réformé le fonctionnement des copropriétés. Pourtant, beaucoup n'ont pas encore mis à jour leur règlement. Découvrez l'audit ELAN et les risques en cas de non-conformité.

En quoi l'audit ELAN réduit-il le risque contentieux des copropriétés ?

Réponse courte. La Loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), promulguée en 2018, a réformé le fonctionnement des copropriétés afin de moderniser la gestion des immeubles, clarifier les responsabilités du syndic et introduire des outils numériques de transparence. Près de cinq ans après, nombre de copropriétés n'ont pas mis à jour leur règlement de copropriété ni adopté les outils obligatoires. Cette inertie n'est pas sans conséquence pour les syndics et les syndicats de copropriété, comme l'illustre le volet audit ELAN de la loi. LeGan Avocats accompagne les copropriétés dans cette mise en conformité.

La Loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), promulguée en 2018, a profondément réformé le fonctionnement des copropriétés. La loi avait pour objectifs de moderniser la gestion des immeubles, clarifier les responsabilités du syndic, et introduire des outils numériques pour plus de transparence.

Près de 5 ans ont passé. Pourtant, nombre de copropriétés n'ont pas encore mis à jour leur règlement de copropriété ou n'ont pas toujours adopté les outils obligatoires. Cette inertie n'est pas sans conséquence pour les syndics et pour les syndicats de copropriété, comme l'illustre le volet audit ELAN de la loi.

Qu'est-ce que l'audit ELAN ?

Réponse courte. L'audit ELAN correspond à la mise en conformité du règlement de copropriété avec la Loi ELAN, qui est obligatoire. Elle implique la définition précise des parties communes et des parties privatives, l'identification du lot transitoire s'il y a lieu, et une adéquation entre l'existence de charges spéciales et celle de parties communes spéciales. Doivent également être pris en compte l'usage des lots et ses restrictions (usage mixte, professionnel, Airbnb, etc.), la compatibilité avec les lois récentes et les pratiques numériques, ainsi que l'adaptation aux évolutions d'urbanisme et de voisinage. LeGan Avocats guide les copropriétés à travers ces étapes.

La mise en conformité du règlement de copropriété avec la Loi ELAN est obligatoire. Elle implique :

  • La définition précise des parties communes et des parties privatives ;
  • L'identification du lot transitoire s'il y a lieu ;
  • Une adéquation entre existence de charges spéciales avec celle des parties communes spéciales.

En sus, l'usage des lots et les restrictions éventuelles (usage mixte, professionnel, Airbnb, etc.), la compatibilité avec les lois récentes et les nouvelles pratiques numériques ou encore l'adaptation aux évolutions d'urbanisme et de voisinage doivent être pris en compte lorsque se pose la question de la mise à jour du règlement de copropriété.

Quels risques en cas de non-conformité du règlement de copropriété (RCP) ?

Réponse courte. Le règlement de copropriété est le seul document ayant un caractère conventionnel et obligatoire en vertu de l'article 8 de la loi de 1965. Si ses stipulations contreviennent notamment aux articles 6-3 et 6-4 de la loi ELAN, l'existence ou l'application des droits qui en découlent peuvent être remises en cause. À titre d'exemple, en l'absence d'un paragraphe « Parties communes à Jouissance privative » désignant expressément les lots concernés, les copropriétaires pensant bénéficier d'une telle jouissance risquent de voir ce droit considéré comme un simple usage et demeurer inopposable aux autres copropriétaires. LeGan Avocats intervient pour limiter ce risque contentieux.

Le règlement de copropriété est le seul document ayant un caractère conventionnel et obligatoire en vertu de l'article 8 de la loi de 1965. Aussi, si ses stipulations contreviennent aux dispositions notamment des articles 6-3 et 6-4 de la loi ELAN, c'est l'existence ou l'application de droits qui en découlent qui peuvent être remis en cause.

À titre d'exemple, en l'absence de paragraphe « Parties communes à Jouissance privative » dans le Règlement de Copropriété reprenant l'ensemble de ces droits et désignant expressément les lots en bénéficiant, les copropriétaires pensant bénéficier d'une telle jouissance risquent de recevoir une douche froide. En effet, indépendamment de ce qui figure dans leur titre de propriété, ce droit de jouissance est susceptible d'être considéré comme un simple usage et demeuré inopposable aux autres copropriétaires.

Le cabinet d'avocats LeGan Avocats vous guide à travers toutes les étapes pour vous mettre en conformité avec la Loi ELAN de manière sécurisée et efficace afin de limiter le risque contentieux au sein de la copropriété et promouvoir des rapports apaisés entre les copropriétaires.

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Audit ELAN copropriété : réduire le risque contentieux